Rendement et aides publiques

Les certificats verts:

Lorsque vous produisez de l'électricité verte, la région Wallonne vous octroie des certificats verts; une forme de récompense visant à promouvoir les énergies renouvelables. Ceux-ci peuvent alors être revendus à des fournisseurs d'électricité telle qu'Electrabel, Nuon ou autre. L'octroi des certificats est garanti pendant 15 ans par les autorités publiques quant au prix minimum de rachat, il est garanti par Elia à 65 euro. Dans la pratique, les prix moyens depuis 2004 sont compris entre 80 et 90 euro.

Combien de certificats verts (C.V) avez-vous droit?

Cela dépend de votre puissance totale installée:

1. Pour une installation dont la puissance totale est inférieure à 5kWc (kilowatt crête): vous avez droit à 7 C.V/MWh produit ⇒ 0,45€/kWh minimum et 0,59€/kWh en moyenne (si C.V=85€)

2. Pour une installation dont la puissance totale est comprise entre 5kWc et 10kWc: vous avez droit à 5 C.V/MWh produit ⇒ 0,32€/kWh minimum et 0,42€/kWh en moyenne (si C.V=85€)

3. Pour une installation dont la puissance totale est comprise entre 10kWc et 250kWc:

   • Sous certaines conditions: vous avez droit à 4 C.V/MWh produit ⇒ 0,26€/kWh minimum et 0,34€/kWh en moyenne (si C.V=85€)
   
   
   • Hors conditions: vous avez droit à 1 C.V/MWh produit ⇒ 0,065€/kWh minimum et 0,085€/kWh en moyenne (si C.V=85€)

POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS

	La Commission Wallonne Pour l'Energie : Tél :   081 / 33 08 10 Web : www.cwape.be
	Energie Facteur 4 : Web : http://www.ef4.be

Les aides financières

• S'il s'agit d'un investissement dans le cadre d'un usage privé:
  Dans ce cas vous avez droit à une réduction fiscale de 40% du montant des travaux avec un plafond à 3600€. Sous certaines conditions un étalement est possible dans le temps.

• Si l'investissement est réalisé exclusivement à titre professionnel (un compteur différent pour l'habitation et l'exploitation):

  • Bénéficiez d'une aide s'élevant à 30% des coûts de votre projet pour autant que vous possédiez une personnalité juridique.
  
  
  • Profitez d'une déduction fiscale pouvant s'élever à 13,5% en fonction de votre régime fiscal
  
  
  • Possibilité d'amortissement professionnel

Compteur qui tourne à l’envers

Lorsque vous devenez producteur d’électricité verte, vous profitez en fait d’un double avantage financier. En effet, vous êtes rémunéré pour votre production par le mécanisme des certificats verts mais surtout vous ne payez plus l’électricité que vous auriez dû acheter auprès de votre fournisseur habituel. Il s’agit donc d’une économie directe de 0,17€ à 0,25€ à chaque kWh produit en fonction de votre distributeur. Cependant, afin de bénéficier de ce principe de compensation il faut que l'installation soit d'une puissance inférieure ou égale à 10kVA. Dans le cas des compteurs bi-horaires, la compensation se fait par plage horaire (WE = tarif de nuit).

Pour une installation d'une puissance supérieure à 10kVA, il est possible, sous certaines conditions, de bénéficier du principe du compteur qui tourne à l'envers mais à un tarif moins intéressant.

Pour plus d'information :

La Commission Wallonne Pour l'Energie (CWaPE) : Tél :   081 / 33 08 10 Web : www.cwape.be

Les certificats Verts

Lorsque vous produisez de l'électricité verte, la région bruxelloise vous octroie des certificats verts, une forme de récompense visant à promouvoir les énergies renouvelables. Ceux-ci peuvent alors être revendus soit à Elia, soit à des fournisseurs d'électricité telle qu'Electrabel, Nuon, etc. La région bruxelloise garanti l'octroi des certificats verts durant les 10 années suivant la mise en service tandis que le prix minimum de leur rachat est garanti par Elia à 21€ si vous passer par cet organisme. Cependant les prix peuvent être bien plus élevés si vous passer par un fournisseur d'électricité classique (Electrabel ou autre). Dans la pratique, les prix moyens depuis 2003 sont compris entre 90€ et 95€ par certificat vert (92€/CV selon IBGE).

Combien de certificats verts (C.V) avez-vous droit?

Cela dépend de la surface totale de panneaux photovoltaïques installée:

• 7,27 CV/MWh pour les 20 premiers m² ⇒ 0,15€/kWh minimum et 0,66€/kWh en moyenne (si C.V=90€)

• 5,45 CV/MWh pour les 40 m² suivants ⇒ 0,11€/kWh minimum et 0,49€/kWh en moyenne (si C.V= 90€)

• 3,63 CV/MWh pour la surface restante (> 60m²) ⇒ 0,07€/kWh minimum et 0,33€/kWh en moyenne (si C.V= 90€)

POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS

BRUGEL (Commission de Régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale) : Tél :   0800 97 198 Web : www.brugel.be

Aide financière

Au niveau fédéral, l'Etat octroi aux entreprises une aide de 13,5% brut du coût total HTVA soit 4,59% net.

Compteur qui tourne à l’envers

Lorsque vous devenez producteur d’électricité verte, vous profitez en fait d’un double avantage financier. En effet, vous êtes rémunéré pour votre production par le mécanisme des certificats verts mais surtout vous ne payez plus l’électricité que vous auriez dû acheter auprès de votre fournisseur habituel. Il s’agit donc d’une économie directe de 0,17€ à 0,25€ à chaque kWh produit en fonction de votre distributeur. Cependant les limites suivantes doivent être respectées :

• L’installation doit être d’une puissance inférieure à 5kWc

• Si votre production dépasse votre consommation, l’excédent de kWh n’est pas comptabilisé

• Dans le cas des compteurs bi-horaires, la compensation s'applique par plage horaire

• Votre ancien compteur doit être remplacé par un compteur bi-directionnel mais celui-ci vous est entièrement remboursé.

Pour une installation d'une puissance supérieure à 10kVA, il est possible, sous certaines conditions, de bénéficier du principe du compteur qui tourne à l'envers mais à un tarif moins intéressant.

Pour plus d'information :

	Web : http://www.apere.org
	Pour une installation d'une puissance supérieure à 10kVA, il est possible, sous certaines conditions, de bénéficier du principe du compteur qui tourne à l'envers mais à un tarif moins intéressant.

Les certificats verts

Lorsque vous produisez de l'électricité verte, la VREG, régulateur flamand des marchés de l’énergie, vous octroi un certificat vert pour chaque MWh produit. Ceux-ci peuvent alors être revendus aux fournisseurs d'électricité tels qu'Electrabel, Nuon, etc. Le prix du rachat de votre C.V s’élève à 350 euros et est garanti par la région flamande pendant 20 ans. Cela correspond donc à un revenu de 0,35€ par kWh produit.

POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS

Vlaamse Reguleringsinstantie voor de Elektriciteits- en Gasmarkt (VREG) : Web : http://www.vreg.be Tél :   1700 Ou     +32 2 553.13.79

Aides financières

• Au niveau fédéral, l'Etat octroi aux entreprises une aide à l'investissement de 13,5% brut du coût total HTVA, soit 4,59% net.

• Au niveau régional, le gouvernement flamand apporte une aide de 6% du coût total des travaux aux PME et 3% aux grandes entreprises. Cependant le gouvernement flamand prévoit une allocation de 60 millions d'euros consacré aux primes pour 2010 jusqu'à épuisement du budget.

Compteur qui tourne à l’envers

Lorsque vous devenez producteur d’électricité verte, vous profitez en fait d’un double avantage financier. En effet, vous êtes rémunéré pour votre production par le mécanisme des certificats verts mais surtout vous ne payez plus l’électricité que vous auriez dû acheter auprès de votre fournisseur habituel. Il s’agit donc d’une économie directe de 0,17€ à 0,25€ à chaque kWh produit en fonction de votre distributeur. Cependant, afin de bénéficier de ce principe de compensation il faut que l'installation soit d'une puissance inférieure ou égale à 10kVA. Dans le cas des compteurs bi-horaires, la compensation se fait par plage horaire (WE = tarif de nuit).

Pour une installation d'une puissance supérieure à 10kVA, il est possible, sous certaines conditions, de bénéficier du principe du compteur qui tourne à l'envers mais à un tarif moins intéressant.

POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS

Vlaamse Reguleringsinstantie voor de Elektriciteits- en Gasmarkt (VREG) : Web : http://www.vreg.be Tél :   1700 Ou     +32 2 553.13.79